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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 20.07
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Texte complet
20.07. L’indemnité afférente aux congés payés est payable en 1 seul versement avant le départ en vacances du salarié ou selon les modalités applicables pour le versement régulier de son salaire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 20.07; D. 1393-91, a. 9; D. 42-2023, a. 14.
20.07. L’indemnité afférente aux congés payés est payable en 1 seul versement avant le départ en vacances du salarié.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 20.07; D. 1393-91, a. 9.
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